Airbnb et acteurs traditionnels : les mêmes lois pour tous. Le PLR salue la volonté du Conseil d’État d’adapter nos lois aux nouveaux services.

« Réglementer les activités d’Airbnb pour une concurrence saine et transparente », c’est le titre du postulat déposé par le député et président du PLR Vaud Marc-Olivier Buffat en 2016. À travers ce texte, il demandait au Conseil d’État d’élaborer un projet de loi ou de règlement visant à légiférer les activités des plateformes du type d’Airbnb. C’est chose faite aujourd’hui. Le Conseil d’État a communiqué des réformes, saluées par le PLR Vaud.

En réponse notamment au postulat de Marc-Olivier Buffat, le Conseil d’État a travaillé à la modernisation de deux textes législatifs : le règlement d’application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (RLPPPL) et la loi sur l’exercice des activités économiques (LEAE). Un peu plus tôt cette année, en mars, c’est la loi « sur les taxis » qui était adaptée aux nouvelles réalités du marché, pour intégrer au mieux les services comme Uber. La modification de la loi répondait également à un postulat des députés PLR Mathieu Blanc et Marc-Olivier Buffat. Le PLR Vaud salue ces dépoussiérages bienvenus, qui répondent à sa volonté d’adapter notre appareil législatif aux nouveautés. Fruits des nouvelles technologies et d’une économie vivace et imaginative, celles-ci doivent être encouragées et valorisées. Toutefois, chaque acteur doit être soumis aux mêmes règles, pour garantir une concurrence juste et équitable.

Dans le cas d’Airbnb, c’est le milieu de l’hôtellerie-restauration qui est directement concerné. Les particuliers qui mettent à l’heure actuelle leur hébergement en location sur la plateforme Airbnb ne sont pas soumis aux mêmes responsabilités et devoirs que les acteurs traditionnels du domaine. Une injustice qu’il convient de réparer.

Le PLR accueille favorablement le principe proposé par le Conseil d’État selon lequel la mise à disposition d’un logement au-delà de 90 jours sur la plateforme sera considérée comme un changement d’affectation soumis à autorisation. Ce principe est jugé de prime à bord proportionnel et ne devrait pas toucher les personnes qui prêtent à de rares exceptions leur logement, par exemple à des amis ou des connaissances le temps des vacances. Il vise expressément les acteurs qui souhaitent toucher un revenu de ces activités. Le PLR Vaud estime également cohérente l’obligation faite aux loueurs de s’annoncer auprès de leur commune et de tenir un registre des hôtes. Ceci permettra de cadrer les activités de façon équitable par rapport aux autres établissements hôteliers. Concernant la taxe de séjour, le PLR Vaud partage l’avis que chaque hôte officiel doit y soumettre ses convives. Pour la prélever, le PLR Vaud encourage les démarches entreprises par l’État de Vaud avec Airbnb pour trouver la solution la plus efficace et simple.

Le PLR Vaud se réjouit d’analyser l’entier des modifications proposées par le Conseil d’État et de s’exprimer bientôt à ce sujet au Grand Conseil.

Contacts :

Marc-Olivier Buffat, président du PLR Vaud, 079 252 78 20

Carole Dubois, cheffe du Groupe PLR au Grand Conseil, 079 602 83 36

Laurine Jobin, secrétaire générale du PLR Vaud, 079 936 71 65

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